Explications régime Autoentrepreneur

L’auto-entrepreneur désigne une personne souhaitant travailler pour son propre compte et qui démarre une petite activité indépendante. Pour cela, il bénéficie d’un régime AE très avantageux, à savoir le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime social dénommé micro-social. Il n’est pas tenu à demander une immatriculation au registre du commerce. Il endosse alors plusieurs dossards, à savoir, celui de l’entrepreneur individuel, du travailleur indépendant et de la micro-entreprise.

Le régime AE de l’auto entrepreneur n’a pas de prescription en soi, c’est-à-dire, aucune limitation dans le temps n’est requise. Mais il faut savoir que certaines conditions pourraient amener à ne plus jouir de ce régime. Une des ces conditions est : si le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est compris entre 81 500 et 89 600 ou 32 600 et 34 600 euros pendant deux années, il ne sera plus auto-entrepreneur la troisième année. Une autre, s’il décide de devenir salarié d’une autre entreprise et que cette entreprise lui fait signer une clause d’exclusivité, il devra ou démissionner ou continuer à être auto entrepreneur, le cumul des deux n’est pas possible. Il y aussi l’inexistence de chiffre d’affaires à déclarer.

Nombreuses sont les aides dont on peut bénéficier une fois qu’on a décidé de faire sa déclaration auto entrepreneur. Il y a les différentes exonérations de toutes sortes, les réglementations en vigueur encourageant la création de nouvelles entreprises. On pourrait citer l’exonération de charges sociales, l’exonération temporaire de la cotisation foncière, aides du Pôle emploi, aide de l’Agefiph…

La déclaration auto entrepreneur se fait en quelques étapes. Il faut remplir le formulaire P0 AE qui est visible sur le site www.lautoentrepreneur.fr, sur « Adhérez au régime/déclarez votre activité » ou sur l’onglet intitulé « CFE » ou sur le site www.guichet-entreprises.fr. Une fois le formulaire rempli, la transmission de déclaration peut se faire de manière entièrement dématérialisée, c’est-à-dire, les pièces requises sont transmises par voie électronique, soit de manière partiellement dématérialisée, envoi par courrier de la déclaration signée et des pièces requises. Un message électronique sera transmis pour confirmation du traitement du dossier reçu. Si le dossier est complet, un récépissé de dépôt de dossier sera également transmis par voie électronique. Ensuite, l’Insee adressera par courrier le numéro Siret attribué.

Le statut d’auto entrepreneur convient aux personnes voulant investir dans une petite activité à forte valeur ajoutée. Cette activité ne doit pas exiger beaucoup d’investissements et de stocks, elle ne doit pas non plus faire courir de risques. La non-récupération de la TVA ne doit pas perturber l’auto-entrepreneur. Ce statut ne convient pas aux personnes qui souhaitent faire des achats conséquents, c’est-à-dire, faire beaucoup d’investissements. Les personnes voulant un développement exponentiel et rapide ne sont pas également faites pour ce statut.

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